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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 13 octobre 2009 à 9h30
Questions orales — Difficultés d'application de l'article l. 111-3 du code rural
Jean-Claude Gaudin, président :La parole est à M. Pierre Martin, auteur de la question n° 602, adressée à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
