Intervention de Pierre Martin

Réunion du 13 octobre 2009 à 9h30
Questions orales — Difficultés d'application de l'article l. 111-3 du code rural

Photo de Pierre MartinPierre Martin :

Monsieur le ministre, je vous remercie d’avoir précisé que ma suggestion méritait d’être prise en compte assez rapidement, tant il est vrai que la règle de réciprocité pose problème en la matière.

Mon département compte 560 000 habitants, mais comprend 782 communes, donc beaucoup de petites communes rurales dans lesquelles il devient impossible de construire, car les agriculteurs, soucieux de se protéger, s’appuient sur la règle des 100 mètres. Soyons sérieux : personne ne peut prétendre, en toute logique, que les mouches et les odeurs d’un élevage s’arrêtent à cette limite !

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