Intervention de Claude Domeizel

Vous avez vous-même déclaré à l'Assemblée nationale, monsieur le ministre, que les heures choisies étaient bien des heures supplémentaires. Elles relèvent donc de cette législation et de cette jurisprudence de la Cour de cassation.

On veut faire croire aux salariés qu'ils disposeraient d'une nouvelle liberté pour augmenter leur salaire. C'est, et je mesure mes propos, une double escroquerie, ...