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Intervention de Claude Domeizel
Réunion du 2 mars 2005 à 21h30
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Article 2
Claude Domeizel :...tant sur le plan juridique que sur le plan financier.
Telles sont les raisons pour lesquelles nous demandons la suppression du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 212-6-1 du code du travail.
