Intervention de Patricia Schillinger

Cet amendement vise à ce que les heures choisies soient proposées en priorité aux salariés à temps partiel. Comme vous le savez, ces salariés, qui sont le plus souvent des salariées, sont contraints d'accepter des horaires fragmentés et des durées du travail qui, compte tenu de l'insuffisance très nette des salaires horaires, ne leur permettent pas d'assurer à leur famille un niveau de vie décent.

Nous sommes ici devant le phénomène des travailleurs pauvres, d'autant plus pauvres que vous avez drastiquement diminué, dans le secteur non marchand, les contrats aidés qui permettaient à nombre de ces femmes et de ces hommes de s'en sortir, et constituaient un vrai levier pour la consommation.

Les lois idéologiques de 2003 et 2004 sont passées par là, même si aujourd'hui le ministre des affaires sociales est obligé de recourir en catastrophe aux contrats emploi-solidarité pour parer au plus pressé.

S'agissant de cette proposition de loi, je rappelle que les salariés à temps partiel ne peuvent effectuer qu'un tiers de leur temps de travail hebdomadaire en heures complémentaires non majorées et sans que cela ait pour effet de porter le temps de travail au niveau de l'horaire collectif de l'entreprise.

C'est là une vision profondément malthusienne, qui maintient ces personnes dans leur situation de travailleur pauvre, sans aucune justification sérieuse. A moins, encore une fois, que certains employeurs ne trouvent leur compte à utiliser ce prolétariat qui réalise déjà des heures supplémentaires non majorées.

L'introduction d'heures choisies, peut-être enfin assorties pour ces salariés d'une majoration d'au moins 10 %, voire de 25 %, serait sans doute la bienvenue. On peut concevoir que cette catégorie de salariés serait à bon droit favorable à un tel dispositif, à condition, bien entendu, que l'employeur ne décide pas de rendre la majoration de salaire virtuelle en la plaçant sur un compte épargne-temps.

Nous n'avons certes pas beaucoup d'espoir que cet amendement soit adopté. Mais il importe surtout pour nous de rappeler à cette occasion que votre texte est fait non pas pour que les salariés qui ne réalisent pas d'heures supplémentaires et le regrettent puissent en réaliser, mais pour que ceux qui en font déjà soient contraints d'en effectuer encore plus.

Le slogan « travailler plus pour gagner plus » est manifestement d'application sélective.