Intervention de Roland Muzeau

L'employeur sera en position de force, ce qui est bien naturel, pour attiser le désir chez ses salariés de faire des heures au-delà de leur contingent d'heures supplémentaires.

Nous émettons donc de sérieux doutes quant à la sincérité de l'accord qui sera passé entre le salarié et l'employeur sur les fameuses heures choisies. Comme le dit parfaitement bien M. le rapporteur, « seuls les salariés qui le souhaitent seront concernés par les heures choisies, qui seront effectuées en accord avec l'employeur. Celui-ci conserve donc, in fine, la maîtrise de la durée du travail et de la masse salariale dans son entreprise ». Fermez le ban !

Pour une fois, nous sommes d'accord avec vous. C'est bien l'employeur qui reste maître d'imposer des heures supplémentaires, d'une part, et d'exercer une pression afin que les salariés effectuent en plus des heures dites « choisies », d'autre part.

Notre amendement a pour objet de réorganiser le rapport de force entre le salarié et l'employeur afin que le refus du salarié d'effectuer des « heures choisies » ne puisse constituer une faute ni être un motif de licenciement. A cet égard, monsieur le rapporteur, votre appréciation sur cette proposition, tout comme la vôtre, monsieur le ministre, apporteront sans doute un éclairage particulier sur la sincérité des propos avancés.

Toutefois, nous ne nous faisons guère d'illusions. Ce dispositif du temps choisi, loin d'avantager les salariés, va, en revanche, considérablement « arranger » les chefs d'entreprise, qui disposeront de salariés flexibles pour un coût salarial faible.

Ainsi, il devient inutile d'embaucher ; les entreprises pourront même continuer de licencier, et donc d'accroître leurs marges. En effet, il suffit de constater que les groupes qui ont augmenté le plus spectaculairement leurs marges sont ceux qui ont supprimé le plus d'emplois pour comprendre à quel point cette proposition de loi, et notamment les dispositions contenues dans son article 2, sont intéressantes pour ces groupes qui affichent des bénéfices records !

Cet article 2 prévoit un assouplissement outrancier des 35 heures, uniquement réservé aux employeurs, ce qui n'est pas acceptable. Nous combattrons donc fermement ces dispositions, qui prévoient une déréglementation totale de la durée du travail.

C'est la raison pour laquelle nous avons déposé cet amendement qui précise - je le rappelle, car c'est très important - que « le refus du salarié d'effectuer des heures choisies, visées au premier alinéa de l'article, proposées par l'employeur, ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement. »