Intervention de Michel Mercier

Monsieur le sénateur, je vous prie à nouveau d’excuser Luc Chatel, ministre de l’éducation nationale, qui ne peut vous répondre ce matin puisqu’il est aux côtés du Président de la République pour présenter la réforme des lycées.

Créée en 1963, la carte scolaire a été un outil de régulation des flux dans un contexte d’explosion de la démographie scolaire. Quarante-cinq ans après, la France a profondément changé. Plus nombreuses sont les familles qui veulent choisir l’établissement de leur enfant, éventuellement hors du secteur.

En 2007, l’éducation nationale a engagé l’assouplissement de la carte scolaire en accordant aux familles une liberté de choix. Cet assouplissement s’est poursuivi en 2008 et en 2009.

Des critères de priorité très rigoureux ont été fixés, notamment pour favoriser la mixité au sein des établissements. Vous avez raison, monsieur le sénateur, de souligner que la mixité sociale doit être un objectif partagé par tous les acteurs – État et collectivités territoriales. Les critères choisis offrent de la transparence.

Auparavant, les familles les moins informées, souvent les plus défavorisées, étaient pour ainsi dire « condamnées » à respecter la sectorisation scolaire, tandis que les familles culturellement mieux informées trouvaient des stratégies pour y échapper – on se souvenait soudain de la cousine, de la grand-mère ou de la grand-tante qui habitait au bon endroit !

Soyez assuré, monsieur le sénateur, que l’éducation nationale a pris l’engagement de garantir le maintien des moyens dans des établissements susceptibles d’être moins fréquentés pour mieux accompagner les élèves et remettre les établissements dans une dynamique porteuse de réussite.

Ainsi, les établissements qui perdent des élèves voient leur dotation maintenue pendant trois ans, ce qui leur permet d’accroître leur taux d’encadrement, d’engager des projets innovants et, en fin de compte, d’obtenir des résultats qui vont les rendre à nouveau attractifs pour la population, et c’est bien ce que tout le monde recherche !

L’assouplissement de la carte scolaire ne signifie en aucun cas l’abandon des établissements qui perdent des élèves.

En 2008, 88 % des demandes de dérogation ont été satisfaites et 72 % l’ont été en 2009. Cette mesure rencontre une large adhésion des familles.

Je ne dispose pas de chiffres globaux, mais, dans mon département par exemple, il y a eu 1 700 demandes de dérogation pour 63 000 collégiens, ce qui est assez peu.

Là où la carte scolaire a été supprimée, comme à Paris, on constate que jamais autant d’élèves boursiers ne sont entrés dans des lycées prestigieux. Pour s’en tenir aux lycées proches du Sénat, à l’évidence, les chances pour un élève habitant un quartier lointain d’y être scolarisé seraient très minces avec une carte scolaire !

Luc Chatel a demandé une évaluation du dispositif. Cependant, s’il veut suivre de près sa mise en application, le Gouvernement ne reviendra pas sur cette mesure phare qui laisse le choix aux familles : le Gouvernement, monsieur le sénateur, a pris des engagements et il les tient, l’objectif étant d’assurer tant la réussite que la mixité sociale, gages d’avenir pour les élèves.