Intervention de Patricia Schillinger

Il s'agit d'un amendement de coordination, monsieur le président, qui vise à rétablir l'adjectif « étendu », s'agissant des accords de branche.

Nous nous sommes déjà expliqués à deux reprises sur l'objet de cet amendement lors de la discussion de l'article 1er et du premier paragraphe de l'article 2.

Nos motivations, qui portent sur la nécessité d'un engagement fort de la puissance publique auprès des partenaires sociaux, vous sont déjà connues. Aussi, dans un geste de clémence envers le Sénat, je ne vous répéterai pas une nouvelle fois nos arguments. J'ajoute que nous renonçons à demander un scrutin public.