Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Il s'agit à nouveau d'un amendement de cohérence, mais qui prend une importance particulière s'agissant des salariés au forfait horaire.

Monsieur le ministre, vous introduisez subrepticement une nouvelle législation relative aux heures supplémentaires dans le cadre du forfait horaire. Nous ne considérons pas qu'il soit possible de l'appliquer dans les établissements sans qu'elle ait été validée par des organisations syndicales représentatives, offrant en plus toutes les garanties de représentativité dans le champ de l'accord.

Mais peut-être l'obtention de cette signature soulèverait-elle quelques difficultés compte tenu des horaires que réalisent le plus souvent les salariés au forfait. On peut d'ailleurs s'interroger, pour cette même raison, sur le nombre de ces salariés qui choisiront de renoncer à leurs heures de repos. L'avenir nous éclairera sur ce point si, par malheur, ce texte devait être voté.