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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 13 octobre 2009 à 9h30
Questions orales — Reconnaissance d'un statut fiscal dérogatoire aux epcc
Jean-Claude Gaudin, président :La parole est à M. Rachel Mazuir, auteur de la question n° 596, adressée à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.
