Intervention de François Fillon

Réunion du 16 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Suite de la discussion d'un projet de loi d'orientation déclaré d'urgence

François Fillon, ministre :

M. François Fillon, ministre. Il s'agit là d'une procédure tout à fait régulière, prévue par la Constitution, et l'urgence que vous dénoncez aujourd'hui, monsieur Assouline, ne semblait pas vous gêner en 1989, lorsque la loi Jospin fut adoptée selon cette même procédure !

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