Intervention de Daniel Reiner

Je remercie Mme la secrétaire d’État de ces précisions, que je transmettrai aux communes qui m’avaient sollicité. J’ai souligné le fait que ma question, rédigée en juin, n’était plus tout à fait d’actualité. Cela dit, votre réponse, madame, m’inspire deux remarques.

En premier lieu, ces délais de mise en œuvre, même s’ils sont normaux, s’avèrent très longs dans la mesure où cette dotation nouvelle est très spécifique et ne concerne que cent communes. Les délais administratifs ne sont pas adaptés à la réalité du terrain : en période de crise, il est nécessaire d’intervenir rapidement. Peut-être serait-il souhaitable de raccourcir les délais de saisine de l’ensemble des organismes concernés.

En second lieu, je persiste à regretter que ces crédits ne soient pas totalement utilisés en 2009 : ils n’auront pas contribué à améliorer la politique de la ville dans ces communes cette année, ni concouru à la mise en œuvre du plan de relance.

Cela étant, j’ai bien noté que les crédits non utilisés seraient reportés en 2010, d’une part, et que des crédits d’un montant identique à celui de 2009 seraient réinscrits dans le projet de loi de finances pour 2010, d’autre part, sans confusion entre ces deux masses financières.