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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 13 octobre 2009 à 14h30
Engagement de la procédure accélérée sur une proposition de loi organique
Gérard Larcher, président :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen de la proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin (no 634, 2008-2009), déposée sur le bureau de notre assemblée.
