Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 13 octobre 2009 à 14h30
Loi pénitentiaire — Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixe paritaire

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pénitentiaire (20).

Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.

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