Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 16 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 429
Michèle André, présidente :Je mets aux voix l'amendement n° 429.
Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain et citoyen.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
