Intervention de Bernard Vera

Cet amendement vise à préciser les axes d'une lutte contre les inégalités sociales à l'école. Il s'agit, dans le cadre d'un plan pluriannuel de sept ans, d'assurer la gratuité totale des fournitures et des transports scolaires à tous les élèves, jusqu'au terme de leur formation. Il tend également à une revalorisation des bourses.

Comment ne pas percevoir l'urgence de telles dispositions lorsque l'on sait que le prix des livres et des fournitures scolaires ne cesse d'augmenter à un moment où le chômage progresse, où le nombre d'allocataires du RMI est en hausse et où le pouvoir d'achat des familles diminue ?

Je souhaite rappeler ici la réalité des coûts de rentrée scolaire constatés par la confédération syndicale des familles en 2004 : 47, 50 euros en maternelle ; 123, 75 euros au cours préparatoire ; 168, 75 euros au cours moyen, et 330, 47 euros en sixième. En seconde générale, le coût de la rentrée est de 567, 43 euros ; en technologies industrielles, il s'élève à 742, 97 euros. Enfin, dernier exemple : en première année de BEP sanitaire et social, la rentrée coûte 481, 47 euros. Il est d'ailleurs frappant de constater que ce sont précisément les filières dans lesquelles les élèves issus de milieux populaires sont les plus nombreux qui coûtent le plus cher.

Détaillons le cartable de l'élève de sixième : 180, 62 euros sont consacrés aux fournitures ; 45, 25 euros le sont aux livres, et 65, 61 euros à l'équipement sportif ; enfin, 39 euros sont destinés à payer les frais annexes.

Dans ces conditions, peut-on parler, monsieur le ministre, de gratuité de l'enseignement, concept fondateur de la République et principe reconnu par la Constitution ?

Nous ne demandons pas à l'école de réduire seule l'ensemble des inégalités sociales. Mais l'Etat, au travers de l'éducation nationale, doit agir fermement dans les domaines qui relèvent de sa compétence.

Est parfois évoquée, sur les travées de droite, l'idée d'une République sociale. Quelle valeur peut-on accorder à cet affichage quand l'accès à l'école n'est plus gratuit dans la réalité ?

Nous proposons donc également, par notre amendement, de revaloriser le système des bourses. Nous ne le proposons pas à votre manière, monsieur le ministre, vous qui n'avez que le mot « mérite » à la bouche ! Cette conception rétrograde est contraire à l'idée même d'assistance, dans le cadre d'un processus de progrès scolaire, à des élèves en difficulté.

Nous évoquions à l'instant des mesures qu'il est urgent de prendre. Cet amendement en contient déjà quelques-unes.