Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Fillon
Réunion du 16 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Articles additionnels avant l'article 1er
François Fillon, ministre :
Celui-ci n'est pas opposable au Gouvernement !
