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Intervention de François Fillon
Réunion du 16 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Articles additionnels avant l'article 1er
François Fillon, ministre :
L'objectif visé par les auteurs de cet amendement est aussi celui du Gouvernement. Cependant, il n'a pas à être inscrit dans le corps de la loi, contrairement à ce qu'avait d'ailleurs souhaité dans un premier temps le Gouvernement. Je rappelle que c'est le Conseil d'Etat qui nous a suggéré de le reporter dans le rapport annexé. Par conséquent, je suis défavorable à cet amendement.
