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Intervention de Michèle André
Réunion du 16 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Articles additionnels avant l'article 2, amendement 240
Michèle André, présidente :L'amendement n° 240, présenté par MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Chaque année, un rapport sur l'évaluation du système éducatif est présenté au Parlement. Il fait l'objet d'un débat et d'un vote dans chacune des deux assemblées, préalablement au débat annuel sur la loi de finances.
La parole est à M. Yannick Bodin.
