Intervention de François Fillon

Réunion du 16 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Articles additionnels avant l'article 2

François Fillon, ministre :

Même avis. Le droit à la formation tout au long de la vie est déjà garanti par les dispositions du code de l'éducation ; il est réaffirmé dans le projet de loi d'orientation et, dans notre République, ce droit s'applique, bien sûr, à l'ensemble du territoire.

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