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Intervention de Michèle André
Réunion du 16 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Articles additionnels avant l'article 2, amendement 241
Michèle André, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 241 est présenté par MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 438 rectifié est présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l'article L. 111-1 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'enseignement supérieur se réfèrent à la laïcité comme valeur fondamentale de la République. »
La parole est à M. Yannick Bodin, pour présenter l'amendement n° 241.
