Intervention de Yannick Bodin

Nous avons déjà amplement débattu de la laïcité lors de l'examen de la loi du 15 mars 2004, qui a encadré, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics

Les débats préalables à l'adoption de ce texte ont montré les limites de ce principe qui a pourtant valeur constitutionnelle. Il a été consacré par l'article 1er de la Constitution d'octobre 1946 et repris dans la Constitution d'octobre 1958.

La rédaction de cette loi a notamment montré qu'il est très difficile de concilier ce principe de nature constitutionnelle avec d'autres principes de même valeur comme la liberté d'expression, la liberté de conscience et le libre exercice des cultes.

Il nous semble donc plus que jamais important de faire référence au principe de laïcité comme valeur fondamentale de l'institution scolaire. Cet amendement vise donc à compléter le code de l'éducation en ce sens.