L'amendement n° 441, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Avant le I de cet article pour l'article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé :
... . - Après le premier alinéa de l'article L. 111-1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le droit à l'éducation est garanti à toutes et à tous afin de permettre à chacun d'accéder aux savoirs, méthodes et compétences constitutifs d'une culture scolaire commune de haut niveau telle que définie par le Conseil supérieur de l'éducation nationale ; de développer sa personnalité et de préserver sa santé ; d'accéder à une solide formation professionnelle, initiale et continue, répondant à ses aspirations ; de participer activement à la vie de la cité, de choisir, de décider. »
La parole est à Mme Annie David.