Intervention de François Fillon

Réunion du 16 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Article 2

François Fillon, ministre :

Cependant, il pose une difficulté d'ordre constitutionnel. En effet, inscrire dans la loi que les valeurs de la République doivent être partagées par l'ensemble des personnels de l'éducation nationale se heurte à un principe constitutionnel, celui de la liberté de conscience. Autant je partage le souci de M. Charasse de voir les personnels de l'éducation nationale enseigner les valeurs de la République - cela est d'ailleurs prévu dans la rédaction actuelle du projet de loi -, autant il me semble qu'inscrire dans le texte qu'ils doivent les partager pose un problème d'ordre constitutionnel, même si c'est extrêmement tentant.

C'est la raison pour laquelle je suis plutôt défavorable à cet amendement.

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