Intervention de Yves Fréville

Je suis, sur le principe, d'accord avec la formulation proposée par notre collègue Michel Charasse. Cependant, je voudrais que soit bien respectée la liberté des professeurs de l'enseignement supérieur. Par exemple, un professeur de droit constitutionnel peut être amené à s'écarter de la ligne définie au travers de l'amendement.

Je souhaite donc qu'il soit bien précisé que la disposition présentée ne limitera pas la liberté qui est reconnue par la Constitution aux professeurs de l'enseignement supérieur.