Intervention de Roland Courteau

Il ne nous semble pas opportun de conditionner le droit à l'éducation à la réussite des élèves.

Le paragraphe II de l'article L. 111-1, que notre amendement tend à supprimer, a été introduit à l'Assemblée nationale. Il précise les modalités de garantie du droit à l'éducation, prévu par le même article. C'est ainsi qu'il est préconisé une répartition des moyens de l'éducation en tenant compte des disparités économiques et sociales, et l'octroi, sur ces bases, d'aides aux élèves et aux étudiants. En outre, ce droit serait désormais conditionné aux résultats individuels obtenus par les élèves.

Le droit à l'éducation serait ainsi garanti par l'octroi de bourses au mérite.

Or ce droit relève d'un raisonnement extrêmement pernicieux. Aussi, nous souhaitons supprimer ce dispositif, extrêmement élitiste, qui n'a pas sa place dans cet article du code dont l'objectif est de garantir un droit fondamental : le droit à l'éducation.