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Intervention de Michèle André
Réunion du 16 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Article 2, amendement 445
Michèle André, présidente :L'amendement n° 445, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le texte proposé par le II de cet article pour le troisième alinéa de l'article L. 111-1 du code de l'éducation :
« Pour garantir ce droit, la répartition des moyens du service public de l'éducation tient compte des différences de situation, notamment en matière économique et sociale. Des aides sont attribuées aux élèves et aux étudiants selon leurs ressources. »
La parole est à Mme Annie David.
