Intervention de Annie David

Comme vient de le dire mon ami Jean-François Voguet, il s'agit, pour nous, de défendre des principes essentiels.

Parce que nous croyons que les valeurs de la République risquent d'être bafouées par le texte actuel de l'article 2, nous vous en proposons, au cas où l'amendement n° 442 ne serait pas accepté, une réécriture.

Il s'agit ainsi de rétablir comme priorité le soutien aux territoires en difficulté, afin de garantir l'égalité d'accès de tous à l'école.

Certes, la définition de ces territoires mériterait pour le moins d'être revue. Nous ne pouvons, par ailleurs, nous satisfaire que de tels territoires existent encore dans notre pays. Il faut donc impérativement prendre en compte cette réalité, en leur attribuant des aides financières à la hauteur de leurs besoins, mais aussi des personnels en nombre suffisant et diversifiés dans leurs missions, et en soutenant les actions pédagogiques entreprises afin de parvenir réellement à lutter contre toutes les inégalités.

Tout laisse à penser qu'un renforcement de ces moyens et leur maintien sur une longue période permettraient de lutter efficacement contre l'échec scolaire.

Monsieur le ministre, vous décidez a contrario de « prioriser » l'aide à la personne pour tenter de réduire les inégalités. Vous le savez bien, dans ce domaine, comme dans d'autres, la solution n'est pas là.

Les bourses sont, bien sûr, une aide, mais elles n'aident que ceux qui poursuivent une scolarité, et non ceux qui, en situation d'échec, quittent l'école sans qualification.

L'aide personnalisée, à la place de l'aide collective, on a vu ce que cela donnait dans d'autres domaines ! Prenons l'exemple du logement. Nous en voyons aujourd'hui les résultats : manque de construction et inaccessibilité des logements pour les personnes les plus démunies !

En développant en priorité l'aide financière individualisée dans le domaine scolaire au détriment de l'aide collective aux territoires, nous obtiendrons le même résultat : l'exclusion massive des élèves les plus en difficulté. Mais il est vrai que cette aide, de façon perverse, renverra l'élève et sa famille, voire l'enseignant, à la responsabilité de leurs propres échecs. Le système aura fait ce qu'il faut en tentant d'aider individuellement ceux qui en auraient eu besoin et en soutenant les efforts réalisés.

En effet, nous ne sommes pas dupes, comme nous le voyons chaque jour et dans tous les domaines, cette grande réforme se fera à moyens constants - donc en baisse -, appliquant par là même le traité de Lisbonne, qui prévoyait, non pas l'augmentation des dépenses pour l'école et la formation, mais leur redéploiement. Cela signifie que l'augmentation des aides individualisées se fera au détriment des aides aux territoires en difficulté.

C'est pourquoi, en réécrivant le paragraphe Il de l'article 2 du projet de loi, notre amendement vise à redonner la priorité à l'aide aux zones en difficulté, sans méconnaître la nécessaire aide financière personnalisée.