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Intervention de Michèle André
Réunion du 16 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Article 2, amendement 367
Michèle André, présidente :L'amendement n° 367 rectifié, présenté par MM. About et Pozzo di Borgo, Mmes Dini, Morin-Desailly et Férat et M. Merceron, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le texte proposé par le II de cet article pour le troisième alinéa de l'article L. 111-1 du code de l'éducation :
« Pour garantir ce droit, des aides sont attribuées aux élèves et aux étudiants selon leurs ressources et leurs mérites et - le cas échéant - leurs besoins de compensation liés à un handicap. »
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.
