Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 16 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Article 2, amendement 137
Michèle André, présidente :L'amendement n° 137, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé :
A la fin de la première phrase du texte proposé par le II de cet article pour le troisième alinéa de l'article L. 111-1 du code de l'éducation, remplacer les mots :
et leurs mérites
par les mots :
sous réserve qu'ils ne soient pas redoublants pour un motif autre que de force majeure ou de santé
La parole est à M. Michel Charasse.
