Intervention de François Fillon

Nous ne changeons rien au dispositif des bourses au mérite. Aujourd'hui, celles-ci sont attribuées sur demande des chefs d'établissement auprès d'une commission académique, qui juge de cas individuels. Ceux que vient d'évoquer M. Charasse peuvent très bien entrer dans ce cadre.

Le projet de loi crée le caractère automatique de la bourse au mérite pour les jeunes issus de milieux défavorisés en cas de mention au brevet. Mais cette mesure ne supprime pas la possibilité, qui est offerte, depuis l'année 2000, aux chefs d'établissement, de demander à la commission académique de décider l'attribution d'une bourse au mérite pour un élève si l'équipe éducative estime que celui-ci en a besoin et qu'il fournit des efforts la justifiant.