Intervention de Annie David

Il s'agit d'un amendement que j'ai défendu. Vous ne m'avez pas trop comprise - mon explication était-elle trop rapide ? -, car nous avons bien vu qu'il s'agissait de bourses attribuées sur critères sociaux et au mérite.

On a donc bien compris quels élèves seraient concernés. Les jeunes dont parlait à l'instant M. Gouteyron n'en feront pas partie, et c'est tant mieux pour eux : ils n'ont pas besoin d'avoir des bourses sur critères sociaux.

Quant aux bourses au mérite, il est tout de même précisé dans le rapport annexé qu'« elles seront attribuées de droit à ceux d'entre eux qui auront obtenu une mention bien ou une mention très bien au diplôme national du brevet ». Il est également précisé que « les bacheliers boursiers ayant obtenu une mention bien ou très bien pourront bénéficier d'une bourse au mérite dans l'enseignement supérieur ». Il s'agit, dans les deux cas, de mentions bien ou très bien, pour les bacheliers et pour ceux qui ont obtenu le brevet. Les bourses seront donc attribuées de droit, mais en priorité pour les élèves ayant obtenu une mention bien ou très bien.