Intervention de David Assouline

Cet amendement tend à éviter l'instauration d'un enseignement à plusieurs vitesses, selon l'endroit du territoire où est scolarisé l'élève. Il est d'autant plus important d'inscrire ce droit dans le code de l'éducation que la tendance actuelle est à la décentralisation d'un nombre accru de compétences qui relevaient de l'Etat. Il en va du maintien du caractère national du service public de l'éducation nationale, ainsi que de la cohérence des formations et des diplômes sur l'ensemble du territoire.

Au nom du respect du principe d'égalité entre tous les élèves, il convient de réaffirmer que le droit à l'éducation est garanti à chaque jeune sur l'ensemble du territoire. On peut me rétorquer que c'est une évidence. Pourtant, nous pensons, avec une grande partie de l'opinion, que cette évidence n'est pas si simple dans le monde actuel, notamment dans les territoires ruraux ou dans certaines parties du territoire.

Par ailleurs, chaque fois que sont débattues des lois sur l'éducation ou l'enseignement supérieur, nous voyons surgir la crainte, parmi les jeunes, que les diplômes délivrés sur certains territoires ne soient dépréciés par rapport à d'autres.

Par conséquent, même si c'était déjà une évidence, il convient de le dire afin de le garantir et d'envoyer un message à tous ceux qui en doutent.