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Intervention de Michèle André
Réunion du 16 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Article 2, amendement 437
Michèle André, présidente :L'amendement n° 437, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Compléter in fine cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le droit à l'éducation et à la formation tout au long de la vie est garanti à chacun sur l'ensemble du territoire. La scolarité obligatoire est un élément constitutif de ce droit. »
La parole est à M. Ivan Renar.
