Intervention de Annie David

Cet amendement vise à donner un peu plus de place aux parents d'élèves au sein de l'école.

Comme vous le savez, la loi prévoit déjà que des représentants des parents d'élèves participent aux conseils de classes des collèges et des lycées, et que des représentants d'associations de parents d'élèves participent aux réunions des instances consultatives du système éducatif, conseils départementaux et académiques de l'éducation nationale et Conseil supérieur de l'éducation.

Mais, la plupart du temps, ces instances se réunissent dans la journée. De ce fait, les parents salariés désignés pour y participer sont obligés, soit d'obtenir de leur employeur une autorisation d'absence - la plupart du temps, à titre très exceptionnel et notamment à la condition de rattraper le temps ainsi consacré à l'accomplissement d'un mandat important -, soit de prendre sur leurs congés légaux, c'est-à-dire d'amputer d'autant leurs vacances, soit d'accepter une réduction de salaire correspondant à l'absence constatée.

Dans tous les cas, cette situation est extrêmement dissuasive et n'incite pas à développer la concertation que vous affirmez par ailleurs souhaiter avec les familles, monsieur le ministre, ...sauf à considérer que seuls des pères et des mères au foyer ou à la recherche d'un emploi, des travailleurs indépendants, des artisans ou de hauts cadres pouvant librement organiser leur temps de travail sont capables d'assumer cette tâche.

C'est pourquoi nous souhaitons qu'un véritable statut de parent délégué soit élaboré, naturellement sans remettre en cause le principe du bénévolat et de l'indépendance des associations de parents d'élèves, afin de résoudre ce problème, y compris pour les parents qui ne sont pas organisés en association s'agissant de la participation aux conseils classe.

De même, il serait intéressant que les associations puissent bénéficier de locaux dans chaque établissement pour organiser des réunions.

Tant que ces dispositions ne seront pas effectives, monsieur le ministre, les proclamations vertueuses sur le travail en commun avec les familles, en particulier pour lutter contre l'échec scolaire, ou sur le développement de la concertation avec les parents à tous les niveaux du système éducatif resteront largement des voeux pieux et assumés comme tels.

C'est pourquoi, mes chers collègues, je vous propose d'adopter cet amendement.