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Intervention de Michèle André
Réunion du 16 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Article 2, amendement 448
Michèle André, présidente :L'article 40 étant applicable, l'amendement n° 448 rectifié n'est pas recevable.
L'amendement n° 447 rectifié, présenté par Mme David, MM. Renar, Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... Après l'article L. 111-5 du code de l'éducation, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. L. ... - Les élèves sont des citoyens en formation. Ils bénéficient du droit à la parole, de réunion, d'association et, dans les lycées, du droit à l'activité syndicale et politique.
« L'Etat reconnaît la place et le rôle des organisations représentatives des lycéens dans la représentation et la formation citoyenne des élèves. Il organise leur participation effective dans toutes les instances consultatives mises en place, du lycée jusqu'au niveau national ».
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
