Intervention de René-Pierre Signé

L'éducation nationale est un service public de l'Etat.

Un certain nombre de compétences sont exercées à l'échelon local par les collectivités territoriales. Il convient donc d'indiquer dans le code de l'éducation que l'Etat conserve la compétence de la définition des programmes et de leur mise en oeuvre.

Une telle compétence ne peut être décentralisée. L'éducation doit rester nationale !

Il s'agit donc, au travers de cet amendement, de garantir le caractère national des programmes au nom d'un double dessein : le respect du principe d'égalité des élèves devant l'enseignement et le refus de voir un enseignement à plusieurs vitesses s'installer selon le lieu de scolarisation des élèves.

Poser ce postulat est primordial à l'heure où les compétences décentralisées sont de plus en plus nombreuses dans le secteur de l'enseignement.

Monsieur le ministre, ces arguments reprennent ceux que j'ai développés hier dans le cadre de la discussion générale : les disparités sont fortes entre l'éducation en milieu urbain et l'éducation en milieu rural ; elles sont criantes et pénalisantes.

Il convient en effet de rappeler que les écoles sont plus ou moins dotées de structures pédagogiques, périscolaires, selon les efforts consentis par les collectivités territoriales.

J'en veux pour preuve qu'il a fallu attendre l'effort des communes pour que les écoles s'informatisent, que les structures périscolaires, de type culturel ou sportif, sont plus ou moins mises en place suivant les moyens des communes, que l'école maternelle ne bénéficie pas toujours de toutes les possibilités d'enseignement dont bénéficient les communes urbaines à plus gros budget.

Pourtant, l'école doit avoir un programme unique, sans zone d'ombre, pour renforcer l'esprit démocratique chez les jeunes.

Je le répète bien en vain, et sans doute est-ce très utopique : il convient d'aller vers un vaste service public qui assure, en termes de constructions scolaires, de recrutement, de formation, les mêmes possibilités pour toutes les écoles.

L'accès à la culture doit être égalitaire - ce qui, après tout, est une exigence républicaine - comme doivent l'être également l'aide aux devoirs, les activités artistiques, sportives, etc., toutes éducatrices et formatrices.

Monsieur le ministre, je tenais particulièrement à insister sur ce point.