Intervention de Thierry Foucaud

Cet amendement, volontairement placé à cet endroit du texte, énonce les principes généraux de l'éducation.

Il a pour objet de réaffirmer clairement que les contenus d'enseignement, organisés en programmes disciplinaires, doivent rester de la compétence exclusive de l'état.

Pourquoi cette question, me direz vous, monsieur le ministre, alors que rien dans ce projet de loi ne vient, en apparence, contredire cette affirmation ?

Il y a au moins deux raisons à cela.

Premièrement, depuis qu'ont été mises en oeuvre les lois de décentralisation, de nombreux conseils généraux et de plus en plus de conseils régionaux s'efforcent d'organiser la mise en place d'interventions pédagogiques en faveur des élèves afin de suivre leur scolarité dans les établissements placés sous leur compétence.

S'il n'est pas question pour nous de remettre en cause ces démarches, force est de constater que, dans certains cas, elles pourraient tendre à orienter telle ou telle partie des enseignements délivrés en classe, voire à empiéter sur eux.

Deuxièmement, vous-même, monsieur le ministre, après avoir défini à l'article 6 bis les grandes lignes du savoir minimum que vous voulez instaurer, vous éprouvez la nécessité de ne pas en rester là pour les élèves qui ne sauraient se contenter de ce minimum. Vous proposez donc de compléter ce programme minimum par des enseignements complémentaires dont vous ne dites nulle part qui en définira le contenu.

Prenons le cas des langues régionales : vous introduisez un article 12 bis aux termes duquel « un enseignement de langues et cultures régionales peut être dispensé [...] selon des modalités définies par voie de convention entre l'Etat et la région ou le département où ces langues sont en usage ».

Fort bien ! Nous souhaitons seulement que vous précisiez que les contenus de ces enseignements resteront naturellement de la compétence de l'Etat et que ces enseignements seront assurés par des enseignants fonctionnaires de l'état, sans ingérence aucune d'une collectivité territoriale quelle qu'elle soit et quelle que soit son orientation politique !

Mes chers collègues, les choses étant plus claires lorsqu'elles sont énoncées clairement, je vous invite à adopter cet amendement.