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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 16 mars 2005 à 21h30
Avenir de l'école — Articles additionnels après l'article 2, amendement 2
Philippe Richert, président :L'amendement n° 2, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 111-3 du code de l'éducation est ainsi rédigé :
« Art. L. 111 -3. - Dans chaque école, collège ou lycée, la communauté éducative rassemble les élèves et tous ceux qui, dans l'établissement scolaire ou en relation avec lui, participent à l'accomplissement de ses missions.
« Elle réunit notamment les personnels des écoles et établissements, les parents d'élèves, les collectivités territoriales intéressées ainsi que les acteurs institutionnels, économiques et sociaux, qui sont associés au service public de l'éducation dans le cadre de partenariats. »
La parole est à M. le rapporteur.
