Intervention de François Fillon

Réunion du 16 mars 2005 à 21h30
Avenir de l'école — Articles additionnels après l'article 2

François Fillon, ministre :

Tout d'abord, je tiens à dire qu'il n'y a dans ce projet de loi d'orientation aucun recul quant à la place des parents dans la communauté éducative, puisque aucun des articles de la loi de 1989 n'est abrogé sur ce sujet et donc, à tout le moins, pourrait-on considérer que la situation est identique à celle qui prévalait depuis 1989.

Or nous y avons même intégré, à la demande des associations de parents d'élèves, plusieurs avancées s'agissant, d'une part, de la reconnaissance du rôle des associations de parents d'élèves, qui n'avait jamais fait l'objet d'inscription dans la loi et, d'autre part, de l'indemnisation des élus parents d'élèves dans un certain nombre de cas de figure. Par conséquent, loin d'y avoir recul, des avancées ont été faites dans ce domaine.

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