Intervention de Philippe Richert

Réunion du 16 mars 2005 à 21h30
Avenir de l'école — Articles additionnels avant l'article 3, amendement 248

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 248, présenté par MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Avant l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L'article L. 111-4 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« La participation des parents d'élèves dans les différentes instances du système éducatif est encouragée. La place et le rôle des fédérations de parents d'élèves dans la représentation et la formation sont reconnus. »

La parole est à Mme Dominique Voynet.

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