Intervention de François Fillon

Réunion du 16 mars 2005 à 21h30
Avenir de l'école — Articles additionnels avant l'article 3

François Fillon, ministre :

M. François Fillon, ministre. Le Gouvernement émet un avis défavorable : l'article L. 111-4 était parfaitement rédigé. Je ne vois pas de raison de réécrire ce que Lionel Jospin avait tout à fait bien écrit.

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