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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 16 mars 2005 à 21h30
Avenir de l'école — Articles additionnels avant l'article 3, amendement 249
Philippe Richert, président :L'amendement n° 249, présenté par MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Avant l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un rapport du gouvernement sur les conditions dans lesquelles les représentants des parents d'élèves peuvent bénéficier d'autorisations d'absences et être indemnisés, dans le cadre de l'exercice de leur mandat, est transmis au Parlement avant le 31 décembre 2005.
La parole est à Mme Dominique Voynet.
