Intervention de Dominique Voynet

L'amendement n° 249 nous parait essentiel : il répond à un souhait unanime de l'ensemble des associations de parents d'élèves.

Le mandat de représentant de parents d'élèves constitue une activité qui, si elle est accomplie consciencieusement, demande du temps, de la disponibilité. Les contraintes liées à l'exercice de ce mandat peuvent facilement empiéter sur l'activité professionnelle. Conseils d'école ou conseils de classe ont ainsi souvent lieu à des heures habituellement consacrées au travail.

Certains parents sont alors contraints d'opter pour un emploi à temps partiel perdant ainsi une partie de leur pouvoir d'achat, alors qu'ils contribuent à une mission de service public.

De même que les représentants syndicaux bénéficient de crédits d'heures pour pouvoir exercer leur mandat, il conviendrait de se pencher sur la possibilité de proposer aux parents d'élèves de semblables facilités.

Nous souhaitons donc que le Gouvernement procède à une expertise à ce sujet et remette ses conclusions à la représentation nationale.

Grâce à cet audit, il serait permis d'espérer qu'une modification législative permette aux représentants des parents de bénéficier, pour accomplir leur mission, d'un vrai statut, de droits réels et d'indemnités conséquentes.