Intervention de Gérard Longuet

Réunion du 16 mars 2005 à 21h30
Avenir de l'école — Articles additionnels avant l'article 3

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, rapporteur pour avis :

La commission des finances oppose l'article 40 de la Constitution à cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion