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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 13 octobre 2009 à 14h30
Loi pénitentiaire — Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixe paritaire
Gérard Larcher, président :Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…
La discussion générale est close.
En cet instant solennel, je souhaite personnellement féliciter le rapporteur, la commission des lois ainsi que son président. Nos travaux sur la défense des droits des individus privés de liberté, engagés voilà plus de dix ans, ont profondément marqué ce texte de leur empreinte, et le Sénat peut être fier d’avoir contribué à la défense de la dignité humaine.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement :
1° aucun amendement n’est recevable, sauf accord du Gouvernement ;
2° le Sénat étant appelé à se prononcer avant l’Assemblée nationale, il statue, le cas échéant, sur les amendements, puis, par un seul vote, sur l’ensemble du texte.
Je donne lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire :
TITRE PRÉLIMINAIRE
DU SENS DE LA PEINE DE PRIVATION DE LIBERTÉ
