Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 16 mars 2005 à 21h30
Avenir de l'école — Articles additionnels après l'article 3, amendement 251
Philippe Richert, président :L'amendement n° 251, présenté par MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 112-1 est ainsi rédigé :
« Art. L. 112-1 - L'éducation nationale assure une formation scolaire, professionnelle ou supérieure à tout enfant ou adolescent, quel que soit son handicap ou son état de santé. Celui-ci est inscrit dans l'établissement le plus proche de son domicile. »
La parole est à M. Yannick Bodin.
