Si nous avons déposé ces amendements, ce n'est pas parce que nous aurions fait une mauvaise lecture du code de l'éducation ou des lois antérieures. C'est parce que nous avons malheureusement constaté sur le terrain qu'un grand nombre de ces mesures ne sont pas respectées par les uns ou les autres.
Le débat sur cette nouvelle loi d'orientation était l'occasion de rappeler à la loi et à la règle, avec force et solennité, ceux qui ne les respectent pas.
Malheureusement, le Gouvernement s'y refuse. Je dois dire que c'est extrêmement dommage.