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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 16 mars 2005 à 21h30
Avenir de l'école — Article 3 bis, amendement 3
Philippe Richert, président :L'amendement n° 3, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par cet article pour compléter le dernier alinéa de l'article L. 113-1 du code de l'éducation, remplacer le mot :
ou
par le mot :
et
La parole est à M. le rapporteur.
