Intervention de Annie David

La question qui se pose à l'article 3 bis du présent projet de loi est simple, mais importante : il s'agit de l'extension aux régions d'outre-mer de l'article L. 113-1 du code de l'éducation, qui précise que « les classes enfantines ou les écoles maternelles sont ouvertes, en milieu rural comme en milieu urbain, aux enfants qui n'ont pas atteint l'âge de la scolarité obligatoire. »

Par conséquent, cet article vise l'élargissement du droit à la scolarisation, avant l'âge de trois ans, des enfants demeurant outre-mer. Vous vous en doutez, car vous connaissez notre position à ce sujet, une telle démarche ne peut que recevoir notre approbation. Toutefois, elle n'est que décrétée ; aussi nous posons-nous un certain nombre de questions.

Monsieur le rapporteur, nous aimerions que vous nous précisiez les moyens qui seront alloués afin que soit atteint l'objectif fixé par cet article 3 bis de scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les départements d'outre-mer.

Hier, notre collègue Mme Gélita Hoarau vous a fait part, à cette tribune, des difficultés rencontrées, notamment à la Réunion, pour la scolarisation en maternelle non seulement des enfants de moins de trois ans, mais même des enfants de trois ans, certains d'entre eux étant déjà sur liste d'attente !

Nous sommes prêts à voter cet amendement avec vous, monsieur le rapporteur, mais nous aimerions obtenir davantage d'explications. Comment sera réalisée cette scolarisation des enfants de trois ans, puis celle des enfants de moins de trois ans, à laquelle, je vous le répète, nous sommes favorables ?